vendredi 15 décembre 2006, Karim

Si vous êtes en désaccord avec une personne et si un procès vous paraît disproportionné avec l’importance du problème, vous pouvez vous adresser à un conciliateur de Justice. C’est un moyen simple, rapide et souvent efficace de venir au bout d’un litige et d’obtenir un accord amiable. Le recours à un conciliateur de justice peut vous éviter d’engager un procès, et il est entièrement gratuit.

Le conciliateur de justice peut intervenir dans de nombreuses affaires : problème de mitoyenneté, problème de copropriété, querelle de voisinage ou de famille, désaccord entre fournisseur et client, difficulté dans le recouvrement d’argent, contestation d’une facture, etc.

Par contre le conciliateur ne peut intervenir dans les conflits :

 Avec l’Administration (Etat ou Collectivités Territoriales
 Concernant l’état civil, le divorce, la reconnaissance d’un enfant, les pensions alimentaires, la garde des enfants et l’autorité parentale.

Pour trouver un conciliateur :

Vous pouvez obtenir les informations nécessaires auprès des Tribunaux d’Instance ou de Grande Instance, des Mairies, des Gendarmeries et des Commissariats de Police, vous pouvez également consulter le site Internet suivant : http://assoc.orange.fr/conciliateurs.justice.ca-douai/ Aucune formalité particulière n’est nécessaire pour demander au conciliateur de vous aider à régler un problème de sa compétence ; vous pouvez lui écrire, lui téléphoner ou vous présenter devant lui lors de sa permanence.

Créer par le décret N° 78-385 du 20 mars 1978, les conciliateurs de justice ont pour mission de faciliter, en dehors de toute procédure judiciaire, le règlement amiable des différends portant sur des Droits dont les intéressés ont la libre disposition (art 1er). Les conciliateurs de justice sont des personnes bénévoles, qui présentent toutes les garanties d’impartialité et de discrétion. Ils ne sont pas Juges ni enquêteurs, ni conseils juridiques et leur intervention est entièrement gratuite ; l’essentiel de leur mission est de rapprocher les points de vue de personnes dont la démarche commune dénote une volonté de concilier.

Vous pouvez contacter un conciliateur pour le Canton Valenciennes Est à :

 MARLY Bâtiment annexe de la Mairie les jeudis matin à partir de 10 H 00 tél : 03 27 23 99 08

 ONNAING Maison des Associations (Maison Bourges) les 2èm, 3èm, 4èm et 5èm jeudis après midi à partir de 15 H 00 tél : 03 27 35 99 92

 Maison de services Georges Laine les 1er jeudis après-midi à partir de 15 H 00 tél : 03 27 33 20 90